Comprendre les régimes matrimoniaux et leur impact.

Lorsque nous intervenons auprès de nos clients sur l'organisation et la gestion de leur patrimoine, nous commençons très souvent par leur rappeler l'importance de leur régime matrimonial.

Communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens ?

Il est en effet difficile de saisir les nuances entre tous ces contrats et l'impact qu'ils auront sur le patrimoine du couple au moment de la dissolution, que ce soit par décès.

Qu'est-ce que la communauté réduite à des acquêts ?

Pour protéger votre patrimoine au décès de votre conjoint ou en cas de divorce, il est essentiel de savoir quels actifs et biens appartiennent à qui.

Il est également important de comprendre une chose : quel que soit le nom inscrit sur le compte bancaire ou dans les statuts d'une société, c'est le régime matrimonial qui fixe les règles du jeu !

La communauté réduite aux acquêts est le régime des époux qui se marient sans conclure de contrat de mariage, dans lequel les biens sont divisés en 3 masses : les biens communs d'une part et les biens de chaque époux.

Les biens (une maison, un commerce, une voiture, etc.) acquis pendant le mariage, soit par les deux époux, soit par l'un d'eux, sont communs par nature. Par exemple, la société créée par Monsieur une fois marié, dont il estime détenir 100% des titres, appartient donc aussi à Madame ! En particulier, les revenus professionnels, tels que ceux générés par le patrimoine propre du conjoint, sont fréquents.

La masse des biens personnels est limitée aux biens que chaque époux possédait avant le mariage, et à ceux reçus par donation ou héritage pendant le mariage. Chaque époux peut gérer seul ses biens communs et disposer librement de ses gains et salaires pour le paiement des charges du mariage. Mais il est impossible de donner un bien commun sans l'accord de son conjoint.

Le logement familial est particulièrement protégé : qu'il soit le leur ou qu'il soit partagé, les époux ne peuvent ni le gérer ni en disposer seuls.

Quel est le régime de la communauté universelle ?

Dans ce paragraphe, nous expliquons la nature et les risques de ce régime matrimonial.

Dans le système de la communauté universelle, les biens possédés par les époux au jour de leur mariage, et ceux qui seront acquis ou reçus, forment une seule masse commune.

Le patrimoine et le passif de chacun étant communs, ce régime est déconseillé lorsque l'un des époux exerce une activité entrepreneuriale puisque la totalité de la succession pourrait être engagée vis-à-vis des éventuels créateurs.

En revanche, c'est une très bonne protection pour le conjoint avec peu d'actifs ; il recevra la moitié des biens de son mari, voire la totalité si une clause d'attribution intégrale a été prévue.

Dans ce cas, au 1er décès, tous les biens communs iront au survivant. Cette clause convient aux personnes qui souhaitent conserver leur train de vie au décès de leur conjoint, ou qui disposent d'un patrimoine modeste.

En revanche, elle est pénale pour les enfants qui n'hériteront qu'au décès du second parent, et qui n'auront droit qu'à une seule déduction fiscale (au lieu d'une par parent).

Une alternative à cette attribution intégrale existe également pour protéger le conjoint sans léser les enfants : prévoir une clause de préciput qui ne permet le retrait que de certains biens, en pleine propriété ou en usufruit, afin que le conjoint puisse choisir les biens qu'il conserve.